Language Department Assessment Regulations

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Plagiarism

« Le plagiat est l'action "d'emprunter à d'autres auteurs des passages de leur œuvre, en les donnant pour siens". En pratique, toute recopie de tout ou partie d'un document sans définir les emprunts par des guillemets; toute appropriation d'une œuvre textuelle, musicale, photographique ou autre sans mention de sa source est un plagiat. Le plagiat, qui est une forme de contrefaçon, constitue un délit. A ce titre, il engage la responsabilité pénale de son auteur qui est passible des sanctions définies dans le Code de la propriété intellectuelle. Dans le cadre d'une évaluation, le plagiat est considéré comme une fraude et est susceptible d'être sanctionné en tant que telle suivant la procédure disciplinaire ».

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